Hadopi : le retour
La deuxième version de la loi sanctionnant le téléchargement illégal - Hadopi 2 - a été adoptée ce mardi à l'Assemblée Nationale par 55 % des députés. Cette nouvelle version adoptée par le Sénat en juillet dernier remplace la première version censurée le 10 juin par le Conseil constitutionnel. Elle comporte cinq nouveaux articles consacrés aux mesures de répression contre les internautes accusés de téléchargement illégal et comporte un amendement supprimant la surveillance des mails.
Prochaine étape : le texte devra passer en Commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs d'ici le 22 septembre. L'objectif est de trouver une version finale de compromis, entre les deux assemblées, sur le texte. L'étape devrait être rapide mais des surprises peuvent encore intervenir.
Les socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils déposeraient un nouveau recours au Conseil Constitutionnel.
Fin du feuilleton ? Affaire à suivre ...
- Le point sur la saga Hadopi sur le site Docs pour Docs
Prochaine étape : le texte devra passer en Commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs d'ici le 22 septembre. L'objectif est de trouver une version finale de compromis, entre les deux assemblées, sur le texte. L'étape devrait être rapide mais des surprises peuvent encore intervenir.
Les socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils déposeraient un nouveau recours au Conseil Constitutionnel.
Fin du feuilleton ? Affaire à suivre ...
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