Google devant la justice !

Alors que la polémique fait rage entre les éditeurs européens et Google à propos de son service de numérisation de livres, la justice française examinait aujourd'hui la plainte des éditions du Seuil déposée en 2006 contre le moteur de recherche. En effet, La Martinière (qui regroupe les éditions du Seuil, la Martinière, l'Olivier ...), rejointe par le Syndicat national de l'Edition et la Société des Gens de Lettres accusent le géant californien de "contrefaçon".

L'éditeur français reproche au groupe américain d'avoir numérisé et rendu accessible en ligne 3 000 à 4 000 livres de son catalogue (présents dans les bibliothèques américaines) sans autorisation. Le Seuil réclame des dommages et intérêts. Pour l'éditeur, cette numérisation constitue une violation du droit de reproduction et du droit d'auteur ainsi qu'une contrefaçon de marques et un parasitage.

"Il faut que Google accepte de payer, pour chaque livre, des droits aux éditeurs et aux auteurs", tonne Hervé de la Martinière, PDG du groupe d'édition.

Mais le géant ne va pas se laisser faire et compte bien mettre en oeuvre différents arguments pour assurer sa défense. Quelques exemples :

- le juge français n'est pas compétent pour ce sujet qui relève du droit américain ;

- la numérisation n'est pas une reproduction ;

- la mise à disposition gratuite en ligne de seuls extraits des livres relève de "l'exception de courte citation" qui existe en droit français.

Les éditeurs français ne sont pas les seuls à avoir protesté : leurs homologues américains eux aussi ont intenté un procès à Google, qui a numérisé et proposé de consulter sur Internet des livres n'étant pas tombés dans le domaine public. Mais aux Etats-Unis, le conflit ne s'est pas, pour l'instant, réglé au tribunal. Google a préféré proposer un accord à l'amiable aux éditeurs américains : 125 millions de dollars pour solder le contentieux, accompagnés d'un programme de partage de revenus assez favorable aux ayants droit pour les copies numériques vendues à l'avenir.

Affaire à suivre ... Jusqu'où ira Google ?

Sources :

- Le Monde, "Google et les éditeurs français se retrouvent au tribunal"

- La tribune, "Les ambitions de Google dans le livre face à la justice"